Le budget musique d'un établissement se compose de plusieurs lignes aux règles différentes. Les comprendre, c'est savoir sur lesquelles vous pouvez agir. Le point complet, chiffres publics et limites honnêtes comprises.
Le budget musique d'un établissement ne se résume pas à une redevance unique. Il se compose en général de trois éléments : les droits d'auteur versés à la SACEM pour les œuvres de son répertoire, la rémunération équitable (SPRE) au profit des artistes-interprètes et producteurs, et, si vous avez des écrans, un forfait audiovisuel propre à la diffusion de programmes de télévision. Chacune de ces lignes obéit à ses propres règles.
Les barèmes des droits d'auteur sont publics et varient selon des critères concrets : la taille de votre commune, la capacité ou la surface de l'établissement, le nombre de zones sonorisées, le caractère de fond sonore ou de musique amplifiée, l'existence d'une terrasse. La rémunération équitable suit sa propre grille. Résultat : deux établissements voisins peuvent payer des montants très différents, et le vôtre ne se lit que sur vos propres avis d'échéance. C'est précisément pour cela que nous avons mis en ligne un simulateur : il estime votre situation en trente secondes à partir de vos critères réels.
Un catalogue composé d'œuvres originales jamais inscrites au répertoire, diffusé sous licence directe, sort du champ de l'autorisation SACEM au titre des droits d'auteur. Si la musique de fond est votre seul poste déclaré et que la zone diffuse ce catalogue à 100 %, cette ligne de votre budget peut disparaître. Deux limites honnêtes : le forfait lié aux écrans demeure tant que vous diffusez la télévision, et la rémunération équitable relève de l'appréciation des organismes compétents. Sur ce dernier point, les textes sont favorables aux catalogues jamais commercialisés (article L214-1 du CPI, arrêt Saint-Maclou de 2019), et nous préférons vous montrer ces textes plutôt que de promettre à votre place.
Le temps passé à bricoler des playlists, la répétition qui lasse les habitués, l'ambiance du service du soir cassée par un morceau de midi : tout cela ne figure sur aucun avis d'échéance et pèse pourtant sur l'expérience client. Un service programmé par des professionnels règle la question : chez Soundkali, 18 stations suivent la journée toutes seules, mixées sans blanc, pour 24,90 € HT par mois la première zone. Voyez comment cela se passe en vrai dans notre étude de cas au Kraken, à Colmar.
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Parce qu'il serait faux pour la plupart des lecteurs : les barèmes dépendent de la commune, de la capacité, des zones et du mode de diffusion. Notre simulateur estime votre cas particulier à partir de vos critères réels.
Oui. Diffuser la radio dans un établissement recevant du public constitue une diffusion publique des œuvres du répertoire, qui entre dans le champ des redevances.
Le forfait audiovisuel demeure si vous diffusez la télévision. La rémunération équitable dépend de la nature des enregistrements diffusés et son appréciation relève des organismes compétents ; les textes sont favorables aux catalogues jamais commercialisés.
24,90 € HT par mois pour la première zone, puis 20 € par zone supplémentaire, les 18 stations incluses, attestation de diffusion comprise. L'essai de 7 jours est gratuit et sans carte bancaire.